CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SAS VALORIZCAR &CO
Les CGV ci-dessous sont à la libre portée de chacun et consultable sur un support durable sur le site internet de VALORIZCAR & CO :https://valorizcar-lavageauto.fr elles concernent l’ensemble des prestations proposées par VALORIZCAR & CO.
En aucun cas le client de la SAS VALORIZCAR & CO ne pourra invoquer la méconnaissance des articles contenus dans les CGV.
En signant les devis , factures ou tout autres documents, que la SAS VALORIZCAR & co pourrait fournir au client, ainsi que l’accord du client du devis établi par téléphone celui-ci accepte également l’intégralité et sans réserve des CGV et CGU de la SAS VALORIZCAR & CO .
I. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de prestations de services et de vente (ci-après «CGV») s’appliquent et encadrent toutes les prestations de services par la société VALORIZCAR & CO, SAS au capital de 7500 d’euros – RCS PARIS- SIREN 920 963 220 SIRET 920 963 220 00016 – N° de TVA intracommunautaire FR66920963220 Siège social : 60 RUE François 1ER 75008 Paris – mail :contact@valorizcar-lavageauto.fr tél : 0767519494
Les présentes CGV s’appliquent à toutes personnes, particuliers ou professionnels.
Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles.
Le client :
Reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV
Reconnaît accepter que ces CGV avec les conditions particulières stipulées dans le devis, le document valant ordre de travaux ou l’accord des informations précontractuelles du devis établi par téléphone constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document que ce soit sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique.
Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :
– Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
– Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole.
– Client : tout client de VALORIZCAR & CO qu’il réponde à la définition de professionnel ou de consommateur.
La liste des services proposé par la société VALORIZCAR & CO :
nettoyage à domicile ou tout autre lieu choisi par le client.
Lavage de véhicules intérieurs et extérieurs (automobiles, camions, motos, bus, utilitaires…
Destickages publicitaires
Rénovation de carrosserie, sièges cuirs et tissus.
Traitement de protection de carrosserie.
Polissage et lustrage de tout type de surfaces
rénovation de phares.
nettoyage de tout type de surfaces et matériaux.
nettoyage vapeur.
nettoyage injection/extraction de tous types de revêtement(tissu,moquette,siège,etc …)
3. Contenu des offres – Documents contractuels
Les prestations réalisées sont définies par téléphone en fonction des demandes particulières du client ou professionnel, qui sont informés du tarif et de la durée de la prestation par téléphone, SMS ou mail si ces derniers renseignent leur adresse mail.
VALORIZCAR & CO peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client.
Le tarif est à titre indicatif, il est donné selon le descriptif de l’état du véhicule ou des supports à nettoyer par le client.
VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer un supplément au temps passé en plus du tarif convenu par téléphone si l’état du véhicule est plus sale et qui ne correspond pas au descriptif du client particulier ou professionnel.
4. Paiement
Les paiements sont effectués après toute réalisation de prestation par VALORIZCAR & CO, sauf dans le cas d’un acompte correspondant à 30% de la commande si celle-ci dépasse le montant de 400€TTC, par les moyens de paiements( carte bancaire, lien de paiement, virement pour les professionnels). Les prestations sont dues en totalité par le client immédiatement après la prestation Tout défaut de paiement, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours.
5. Engagements de VALORIZCAR & CO– Garantie – Exclusion de garantie
VALORIZCAR & CO apporte le plus grand soin aux prestations de NETTOYAGE de toutes les surfaces qu’elle réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur.
nos méthodes de travail sont respectueuses de l’environnement, nous utilisons 20 litres d’eau,économisons ainsi, 200 litres d’eau par lavage.
Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisis par le client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le client.
VALORIZCAR & CO ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projections telles que bitume, fiente, suie etc… ou autres encrassements qui altères l’état des surfaces.
VALORIZCAR & CO ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée. VALORIZCAR & CO ne peux garantir la propreté parfaite de l’intérieur d’un véhicule présentant des décolorations, de l’usure ou une dégradation et saleté trop importante.
VALORIZCAR & CO met en œuvre tous les moyens et son savoir-faire pour exécuter toutes ses prestations, le résultat dépend du niveau d’encrassement, d’usures et de la présence de tâches indélébiles.
7. Informations importantes des clients
Les annulations de rendez-vous, dès lors que celui-ci est convenu avec le client et stipulé soit sur le devis, SMS, mail soit sur tout autres support tel que l’agenda GOOGLE avec invitation du client, doit être fait dans les 48 heures précédents la date et l’heure de la prestation.
Dans le cas de l’incapacité de la réalisation de la prestation ou si celle-ci est reportée par VALORIZCAR & CO le client est averti par téléphone/SMS ou mail afin de lui proposer d’autres date d’intervention à sa convenance.
Le client est informé qu’en cas de surcroît de travail ou d’incapacité de déplacement et dans son cadre de mise en relation entre client et prestataire VALORIZCAR & CO fait appel à des prestataires qualifiés extérieur pour la réalisation des prestations, l’identité du prestataire est communiquée par SMS ou par mail.
VALORIZCAR & CO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés ou toutes surfaces nettoyées causés par un prestataire extérieur.
Le client facilite l’accès à l’électricité au prestataire, dans le cas de non disposition d’un accès à l’électricité VALORICAR & CO met à disposition un générateur électrique moyennant un supplément sur demande du client.
8. Responsabilité
VALORIZCAR & CO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés ou toutes les surfaces nettoyées tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils préexistent à l’intervention de VALORIZCAR & CO .
VALORIZCAR & CO décline toutes responsabilités en cas de dommage sur le véhicule dans le cas ou celui-ci aurait fait l’objet de réparations telles que la réparation peinture totale ou partielle du véhicule, les retouches de peintures sur éléments, les coverings, le changement d’élément ou tout autres réparations dont VALORIZCAR & CO n’aurait pas été avertit. Le client doit donc avertir obligatoirement la sas VALORIZCAR & CO de toutes réparations, peintures, changements intérieur ou extérieur de son véhicule avant toutes interventions
Afin d’éviter toute contestation, VALORIZCAR & CO se réserve le droit de refuser l’accès à certaines prestations pour les raisons citées ci-dessus.
Dans le cadre des relations avec les professionnels et en cas de dommage avéré survenu au véhicule ou toutes surfaces nettoyées du client est limitée aux dommages matériels et directs à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, VALORIZCAR & CO est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système de facturation envoie de la facture par mail.
La société VALORIZCAR & CO traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement relatif à la protection des Données n°2016/679 et de la loi de 1978 n° 78-1 modifiée.
Le Client est informé que les images captées de son véhicule peuvent être également utilisées en cas de litige sur l’état du véhicule lors de son arrivée.
Le client est informé que les photos de son véhicule prisent pendant la durée des travaux peuvent être utilisées à des fins commerciales sans que le client puisse réclamer une quelconque compensation ( l’anonymat du véhicule est préservé par le masquage de l’immatriculation de celui-ci).
La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour la réalisation de toutes prestations, devis et documents demandé par le client.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de VALORIZCAR & CO chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion de la SAS VALORIZCAR & CO.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toute information le concernant.
Les données concernant l’exécution des prestations du client sont conservées pendant une période de 5 années à compter de la dernière prestation réalisée par VALORIZCAR & CO pour le client.
Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l’adresse
CONTACT@VALORIZCAR-LAVAGEAUTO.FR
10. Force majeure
La responsabilité de VALORIZCAR & CO ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.
Est assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible la réalisation des prestations (froid, sécheresse,canicule), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité.
11. Règlement des litiges – Loi applicable
Les présentes conditions générales et les prestations réalisées par VALORIZCAR & CO sont soumises au droit français.
Si vous êtes un Professionnel, tout différend portant sur la conclusion du contrat, la réalisation des prestations, le paiement, les relations des Parties, sera soumis à défaut de résolution amiable à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.
Si vous êtes un Consommateur, le Client s’adressera en priorité à VALORIZCAR & CO pour trouver une solution amiable..
À défaut dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.
12. Tarifs
Les tarifs figurant dans les offres de devis sont des prix HT et TTC en euro, frais de déplacement inclus. Les tarifs des prestations sont définis en amont par téléphone et confirmé par l’envoi d’un SMS, mail ou devis. l’envoi du devis est sur la demande du client.
VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer un supplément en plus du tarif convenu par téléphone si l’état du véhicule ne correspond pas au descriptif du client particulier ou professionnel.
ils sont payables en euros en fin de prestation, sauf autre accord précisé sur le devis. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, ou en utilisant nos services le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
13. Conditions et délais de livraison et d’exécution
Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis, SMS et mail de prestations de services, les délais de livraison, ou d’exécution des prestations, de notre société, sont communiqués à titre indicatif sans engagement. Si le client remet en retard des renseignements, documents nécessaires à la réalisation de la commande, les délais seront automatiquement reportés à due concurrence du nombre de jours de retard avec lequel le client les aura remis par rapport à la date prévue au contrat, et à défaut par rapport à la date de formation du contrat.
II. DISPOSITIONS spécifiques AUX PROFESSIONNELS
12. Conditions particulières – Commande
VALORIZCAR & CO peut négocier des conditions particulières avec des clients professionnels. Toute offre de VALORIZCAR & CO est valable uniquement pendant un délai de 30 jours à compter de son émission.
Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit DE VALORIZCAR & CO.
Le professionnel sera engagé par toute commande de prestations émise par ses soins.
toute facture émise doit étre réglée dans les 30 jours à compter de sa date d’émission à la sas VALORIZCAR & CO.
les annulations des prestations commandées par le client professionnel doivent étre notifiées par mail 48h avant la date de la prestation, si l’annulation est notifiée tardivement la SAS VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer ces prestations au client professionnel.
13. Paiement sur facture
VALORIZCAR & CO peut convenir avec un professionnel un paiement des prestations réalisées sur présentation d’une facture; retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ainsi que tous les frais lié au recouvrement de la dette, LRAR, courriers, avocats ou huissiers..
VALORIZCAR & CO pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de paiement par prélèvement, tout rejet d’un prélèvement donne lieu à la facturation au client des frais bancaires de rejet d’un montant égal au frais de l’établissement bancaire dont dépend VALORIZCAR & CO.
5 jours après une mise en demeure restée sans effet adressée par simple e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, VALORIZCAR & CO pourra suspendre l’exécution de ses prestations et en cela, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
13. achat carte cadeau ou carte multi-prestations de lavage et esthétique auto
les cartes cadeau ou carte multi-prestations sont utilisable pour une durée de un an à compter de la date d’édition, le numéro de facture est à renseigner pour chaque prestations. le nombre de prestations ainsi que leurs nature sont détaillés sur la facture d’achat. ni échangeable ni remboursable.
la réservation de la prestation est obligatoire 48h à l’avance selon la disponibilité de la sas VALORIZCAR & CO.
en cas d’annulation tardive du rendez vous par le client la prestation sera facturée.
IV. OFFRES RESERVEES
Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une entreprise et/ ou un comité d’entreprise.
Ces offres sont négociées spécifiquement par VALORIZCAR & CO
Le bénéfice des offres est conditionné à la production par le Client du justificatif convenu avec VALORIZCAR & CO.