CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SAS VALORIZCAR &CO (mises à jour le 1er janvier 2026)
Les CGV ci-dessous sont à la libre portée de chacun et consultables sur un support durable sur le site internet de VALORIZCAR & CO :
En aucun cas le client de la SAS VALORIZCAR & CO ne pourra invoquer la méconnaissanc
En signa
I. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de prestations de services et de vent
Les présentes CGV s’appliquent à toutes personnes, particuliers ou professionnels.
Le client :
-
Reconnaît accepter sans réserve
les présentes CGV. -
Reconnaît
accepter que ces CGV, avec les conditions particulières stipulées dans le devis, le document valant ordre de travaux ou l’accord des informations précontractuelles du devis établi par téléphone, constituent le c ontrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispos itions contenues dans quelque autre document que ce soit, sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique.
Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment do
2. Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes figurant ci-dess
-
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée,
qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. -
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entren
t pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. -
Client : tout client de VALORIZCAR & CO qu’il réponde à la définition de professionnel ou de conso
mmateur.
La liste des services proposés par la société VALORIZCAR & CO :
-
Nettoyage à domicile ou tout autre lieu choisi par le client.
-
Lavage de véhicules intérieurs et extérieurs (automobiles, camions, motos, bus, utilitaires…).
-
Déstickages publicitaires.
-
Rénovation de carrosserie, sièges cuir et tissu.
-
Traitement de protection de carrosserie.
-
Polissage et lustrage de tout type de surfaces.
-
Rénovation de phares.
-
Nettoyage de tout type de surfaces et matériaux.
-
Nettoyage vapeur.
-
Nettoyage
inject ion/extraction de tous types de revêtements (tissu, moquette, siège, etc.).
3. Contenu des offres – Documents contractuels
Les prestations réalisées sont définies par téléphone en fonction des demandes particulières du clien
VALORIZCAR & CO peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif a
Le tarif est donné à titre indicatif selon le descriptif de l’état du véhicule ou des supports à nettoyer fourni par le client. VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer un supplément au temps passé en plus du tarif convenu par téléphone si l’état du véhicule est plus sale et ne correspond pas au descriptif du client particulier ou professionnel.
4. Paiement
Les paiements sont effectués après toute réalisation de prestation par VALORIZCAR & CO, sauf dans le
5. Engagements de VALORIZCAR & CO – Garantie – Exclusion de garantie
VALORIZCAR & CO apporte le plus grand soin aux prestations de NETTOYAGE de
Nos méthodes de travail sont respectueuses de l’environnement : no
Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisie par le client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le client.
VALORIZCAR & CO ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant d’i
VALORIZCAR & CO ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée. VALORIZCAR & CO ne peut garantir la propreté parfaite de l’intérieur d’un véhicule présentant des décolorations, de l’usure ou une dégradation et saleté trop importante.
VALORIZCAR & CO met en œuvre tous les moyens et son savoir-faire pour exécuter toutes ses prestations ; le résultat dép
6. Prestations spécifiques d’exportation et délivrance de certificats de nettoyage / désinfection
(Notamment pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou toute destination soumise à contrôle sanitaire et phytosanitaire)
6.1. Périmètre de la prestation et des attestation(s)
Les prestations de lavage, nettoyage et/ou désinfection destinées à l’exportation de véhicules, engins ou matériels usagés sont exécutées selon les demandes expressément convenues avec le Client. La délivrance par VALORIZCAR & CO de tout certificat ou attestation de nettoyage et/ou de désinfection vise exclusivement à attester de la réalisation matérielle des opérations cochées et effectuées au moment, à la date et sur le lieu précis de l’intervention.
6.2. Limite de responsabilité temporelle et recontamination
L’obligation de VALORIZCAR & CO est strictement limitée à l’exécution conforme de la prestation au moment de sa réalisation. VALORIZCAR & CO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une recontamination ultérieure, d’un ré-encrassement ou de la présence de salissures, poussières ou contaminants survenus postérieurement à son intervention, notamment durant les phases de stockage, de parcage, de manutention, de transit terrestre, d’empotage ou de transport maritime.
6.3. Contrôles douaniers et biostructurels
Le Client ou l’expéditeur demeure seul responsable du maintien de l’état de propreté du véhicule ou matériel entre la fin de l’intervention de VALORIZCAR & CO et la présentation du bien aux autorités douanières ou phytosanitaires. Un éventuel refus d’admission du véhicule/matériel par les autorités du territoire de destination ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la SAS VALORIZCAR & CO ni donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnisation.
7. Informations importantes des clients
Les annulations de rendez-vous, dès lors que celui-ci est convenu avec le client et stipulé soit sur le devis, SMS, mail soit sur tout autre support tel que l’agenda GOOGLE avec invitation du client, doivent être faites dans les 48 heures précédant la date et l’heure de la prestation.
Dans le cas de l’incapacité de la réalisation de la prestation ou si celle-ci est reportée par VALORIZCAR & CO, le client est averti par téléphone/SMS ou ma
Le client est informé qu’en cas de surcroît de travail ou d’incapacité de déplacement et dans le cadre de la mise en relation entre client et prestataire, VALORIZCAR & CO fait appel à des prestataires qualifiés extérieurs pour la réalisation des prestations ; l’identité du prestataire est communiquée par SMS ou par mail.
VALORIZCAR & CO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts af
Le client facilite l’accès à l’électricit
8. Responsabilité
VALORIZCAR & CO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhic
VALORIZCAR & CO décline toute responsabilité en cas de dommage sur le véhicule dans le cas où celui-ci aurait fait l’objet de réparations telles que la réparation peinture
Afin d’éviter toute contestation, VALORIZCAR & CO se réserve le droit de refuser l’accès à certaines prestations pour les raisons citées ci-dessus.
Dans le cadre des relations avec les professionnels, en cas de dommage avéré survenu au véhicule ou à toutes surfaces nettoyées du client, la responsabilité de VALORIZCAR & CO est limitée aux dommages matériels et directs à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, VALORIZCAR & CO est amenée à traiter des données à caractère
La société VALORIZCAR & CO traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement relatif à la protection des Données n° 2016/679 et de la loi de 1978 n° 78-17 modifiée.
Le Client est informé que les images captées de son véhicule peuvent être également utilisées en cas de litige sur l’état du véhicule lors de son arrivée.
Le client est informé que les photos de son véhicule pris
La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour la réalisation de toutes prestations, devis et documents demandés par le client.
Ces données peuvent êt
Les données concernant l’exécution des prestations du client sont conservées pendant une période de 5 années à compter de la dernière prestation réalisée par VALORIZCAR &
Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l
10. Force majeure
La
Est assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : la grève, le bris de machine, l
11. Règlem ent des litiges – Loi applicable
Les présentes conditions générales et les prestations réalisées par VALORIZCAR & CO
Si vous êtes un Professionnel, tout différend
Si vous êtes un Consommateur, le Client s’adressera en priorité à VALORIZCAR & CO pour trouver une solution amiable. À défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une tra
12. Tarifs
Les tarifs figurant dans les offres
VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer un supplément en plus du tarif convenu par téléphone si l’état du véhicule ne correspond pas au descriptif du client particulier ou professionnel.
Ils sont payables en euros en fin
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
13. Conditions et délais de livraison et d’exécution
Sau
II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS
14. Conditions particulières – Commande
VALORIZCAR & CO peut négocier des conditions particulières avec des clients professionnels. Toute offre de VALORIZCAR & CO est valable uniqu
Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit de VALORIZCAR & CO.
Le professionnel sera engagé par toute commande de prestations émise
Les annulations des prestations commandées par le client professionnel doivent être notifiées par mail 48h avant la date de la prestation ; si l’annulation est notifiée tardivement, la SAS VALORIZCAR & CO se réserve le droit de facturer ces prestations au client professionnel.
15. Paiement sur facture
VALORIZCAR & CO peut convenir avec un professionnel d’un paiement des prestations réalisées sur présentation d’une facture. Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à l’application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ainsi que tous les frais liés au recouvrement de la dette (LRAR,
VALORIZCAR & CO pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de paiement par prélèvement, tout rejet d’un prélèvement donne lieu à la facturation au client des f
5 jours après une mise en demeure restée sans effet adressée par simple e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, VALORIZCAR & CO pourra suspendre l’exécution de ses prestations, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
16. Achat de carte cadeau ou carte multi-prestations de lavage et esthétique auto
Les cartes cadeaux ou cartes multi-prestations sont utilisables pour une durée d’un an à compter de la date d’édition ; le numéro de facture est à renseigner pour chaque prestation. Le nombre de prestations ainsi que leur nature sont détaillés sur la facture d’achat. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables.
La réservation de la prestation est obligatoire 48h à l’avance selon la disponibilité de la SAS VALORIZCAR & CO. En cas d’annulation tardive du rendez-vous par le client, la prestation sera facturée.
III. OFFRES RÉSERVÉES
Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une en
Ces